Conditions générales de ventes - l'atelier HOME&OZE
Présentation :
HACQUES Juline - Contact : julinehacques.pro@gmail.com | 0637533809
Identification de l'entreprise : Micro-entreprise HACQUES Juline EI - nom d'entreprise : L'atelier HOME&OZE - SIREN : 88390968100024 - Adresse postale : Cheptainville (91) - https://www.atelierhomeoze.com/cgv
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre toute personne morale ou physique ayant recours aux Services et Prestations de Juline Hacques EI ainsi que tout utilisateur du site www.atelierhomeoze.com.
Juline Hacques EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les termes “Prestation(s)” et « Service(s) » désignent toutes les Prestations et Service pouvant être effectués par Juline Hacques EI à savoir :
- Créations en pyrogravure (boutique ou personnalisée)
- Créations en illustration (boutique ou personnalisée)
- Les ateliers créatifs
Article 2 - L’acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir accepté un achat ou signé un devis avec la mention « bon pour accord » avec Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE. Toute acceptation d'achat ou signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du Client.
Article 3 - Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE propose sur sa boutique en ligne des objets artisanaux en pyrogravure et illustration réalisés par elle-même. Juline HACQUES EI propose aussi des créations personnalisées dont le sujet est défini et validé en amont avec le client. Une fois la création personnalisée faite, aucun retours ou remboursement ne pourra être acceptés.
Juline Hacques EI propose également des ateliers créatifs dont le but est de se reconnecter à/découvrir sa créativité et son bien-être intérieur. Elle propose du dessin et de la pyrogravure en respectant les règles de sécurité liée à la chaleur dégagée par le pyrograveur. L'âge minimum pour débuter les ateliers avec la pyrogravure est de 8 ans.
Juline Hacques EI peut refuser d'aborder tous les thèmes qui ne lui conviendrait pas pour tous les types de raisons.
La créatrice est habilité à suspendre le respect de ses obligations ou à résilier le contrat, si l’acheteur ne respecte pas ou pas complètement les obligations découlant du contrat, ou ne les respecte pas en temps opportun.
Article 4 - Processus de commande
L'acheteur peut se procurer une création en pyrogravure ou illustration directement sur la boutique en ligne www.atelierhomeoze.com/boutique.
Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande en ligne :
- Choix du produit et de ses options,
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse postale),
- Confirmation de commande avec paiement par carte bancaire
Avant de procéder à la confirmation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, ses coordonnées et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
Lorsque le client clique sur le bouton de validation de paiement après tout le processus de commande effectué, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Juline Hacques EI confirme la réception de la commande par l’envoi d’un mail.
Pour les créations personnalisées, le client contact ici l'artiste Juline Hacques EI afin d'estimer ensemble le projet via l'échange de photos, croquis et indication de prix par écrit (devis). C'est après acceptation et paiement que l'artiste Juline Hacques EI entamera son processus de création jusqu'à l'envoie, en prenant soin de faire des retours réguliers au client pour valider chaque étape. Deux séries de modifications sont inclues dans la prestation après la première ébauche de croquis. Tout autre série de modifications additionnelles sera facturée et fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Article 5 - Les ateliers créatifs
Juline Hacques EI propose des ateliers créatifs en ligne ou sur place à Cheptainville (91). Le nombre de place est limité à 6 personnes par ateliers. Le matériel est toujours fourni. Les dates, prix, horaires et autres informations à savoir sont indiqué sur www.atelierhomeoze.com/ateliers-creatifs. L'âge minimum pour les ateliers demandant à utiliser un pyrograveur est de 8 ans. Le client peut réserver et payer l'atelier qu'il souhaite directement en ligne et recevra un mail de confirmation avec toutes les informations à connaitre avant de venir/d'assister à l'atelier par mail. Toutes réservations annulées 48h avant l'atelier ne sera pas remboursées.
Article 6 - Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront toujours portés à la connaissance du Client via la boutique en ligne ou un devis préalablement rempli et signé, en euros (€). Les prix pratiqués par Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement. Actuellement : TVA non applicable, article 293B du CGI (statut auto entrepreneur EI).
Article 7 - Paiements
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement de la commande par le Client s’effectue en euros (€) uniquement et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard lors de la validation de la commande sur le site internet de Juline Hacques EI www.atelierhomeoze.com.
Le débit de la carte bancaire est effectué directement après validation de la commande et vérification des données. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement en espèce peut être accepté selon le cas.
Article 8 Délais et expédition
Les pyrogravures et illustrations de la boutique sont envoyés via la poste ou mondial relais (selon choix du client). Le temps de livraison dépend de la compagnie de livraison, estimés à 2 à 4 jours.
Les pyrogravures et illustrations personnalisées seront réalisée et remises sous un délais de 3 à 4 semaines à compter de la date de validation de la commande (sauf révision et prolongation du délai de production en cas de délai d’approbation trop long).
Juline Hacques EI met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : julinehacques.pro@gmail.com.
Juline Hacques EI rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les prix de livraison sont automatiquement indiqué lors de la prise de commande, et dépendent du poids de l'article. Ils dépendent aussi du pays de livraison. Juline Hacques EI livre en France métropolitaine et en Belgique.
Article 9 - Droits d'utilisation
Les créations demeurent la propriété de Juline Hacques EI dans son intégralité. Conformément au CPI (articles L.121-1 à 121-p) ne seront cédés au client pour l’oeuvre que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par art ou un procédé quelconque (art L.122-4 du CPI)
Juline Hacques EI se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer.
Le format de livraison de la commande sera indiquée sur le devis. Sauf mention contraire, la livraison des fichiers sources de la commande (ex: .psd photoshop ; .ai illustrator ; etc.) ne fait pas partie de la prestation.
Article 10 - Engagement du client
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies. Le Client est responsable de la supervision, des retours et de la validation des différentes étapes de la production. Ils s’engagent donc à être réactifs afin de permettre le bon déroulement du projet. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision du délai de production initialement prévu. Juline Hacques EI ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client. Si le client ne donne plus de nouvelles au bout d’un mois et ce après 2 relances par email de la part de Juline Hacques EI celle-ci considéra que le client ne souhaite plus terminer le projet. Juline Hacques EI enverra alors une facture au client correspondant au prorata de l’avancement de la prestation.
Article 11 - Annulation, rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client ayant passé commande sur le site internet de Juline Hacques EI www.atelierhomeoze.com dispose d’un droit de rétractation et de réclamation de 10 jours après réception de la commande. Lorsque la commande est déjà en phase de réalisation, le client ne peut se rétracter. Les retours sur les commandes personnalisées ne sont pas acceptés.
Pour effectuer une réclamation ou une demande de retour, le Client devra contacter Juline Hacques EI via son adresse mail julinehacques.pro@gmail.com.
Pour les demande de retour, Juline Hacques EI indiquera l’adresse de retour à son Client et ce dernier disposera d’un délai de 8 jours pour retourner sa commande. Seuls les prix des créations achetées seront remboursées. Les frais de retours restent à la charge du Client. Les créations devront être retournée en parfait état, dans leur emballage d’origine. Si ce n'est pas la cas, aucuns remboursements ne pourra être effectués.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des créations par Juline Hacques EI. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.
Article 12 - Assurances
Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE a souscrit auprès du CIC, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Article 13 - Propriété intellectuelle et Confidentialité
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des oeuvres de Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE, sans accord et pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Tout droit de reproduction, de diffusion et/ou d’exploitation doit faire l’objet d’un contrat entre Juline Hacques EI et le Client. Ces derniers sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Toute autre utilisation en dehors de ce qui a été convenu fera office d’un nouveau devis entre Juline Hacques EI et son Client et fera objet d’une nouvelle facturation.
Les modifications ou interprétations d’une création ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Créateur. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Créateur. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.
Article 14 : Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l'usage interne de Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE. Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE et l'un de ses Clients. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail : julinehacques.pro@gmail.com. Quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE s'appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d'informations erronées transmises.
Article 15 - Responsabilité
Il est convenu que la responsabilité de Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE ne seras en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Juline Hacques EI se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Juline Hacques EI se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Article 16 - Force majeur
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Dans de telles circonstances, Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Nous et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 17 - Référencement
Le Client accepte que Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE puisse faire figurer parmi ses références les créations accomplies dans le cadre de la présente prestation. Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu et de la création.
Article 18 - Litige et Tribunal compétent
Le contrat conclu entre Juline Hacques EI, l'atelier HOME&OZE et le Client est régi par le droit français et tout litige entre les parties relève de la compétence des tribunaux de Paris, à défaut d’un accord amiable entre les parties.